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                                       DEFISCALISATION DIRIGEANTS

FRAIS DEDUCTIBLES

  • DEPLACEMENTS :

            MATCHS  (championnat – coupe - amical) :

- distance de l’adresse de résidence à adresse du stade de VERMELLES

- distance de l’adresse du stade de VERMELLES à adresse du stade adverse

             DIVERS (dans le cadre du football) :

- réunion - assemblée - formation : distance de l’adresse de résidence à adresse du lieu de réunion

-les intérêts liés à un éventuel achat d’un véhicule à crédit peuvent être déductible également au prorata du nombre de kilomètres effectués pour le club

  • COTISATION :

- montant de la cotisation 35 euros pour cette saison

Calcul des déplacements se fait par le logiciel « MICHELIN » (trajet le plus court).

Barème de défraiement établi par l’administration fiscale en contre partie de l’abandon des frais engagés par les bénévoles des associations pour 2015 : 0,308 euros/kilomètre.

Demande détaillée faite en double exemplaire signée par le Président, le trésorier ou le secrétaire du club avec cachet du club.

Prévoir une photocopie de la carte grise du véhicule

Conserver la licence (en cas de contrôle du fisc)

Utiliser le fichier Excel joint contenant des liens, ou faire le détail des frais sur papier libre.

Dans ce cas, la date, la signature et la phrase suivante : « je soussigné…………..certifie exact les frais cités ci-dessus, et renoncer expressément à leur remboursement et les laisser en tant que don à l’US VERMELLES » doivent impérativement apparaitre sur le document.

Cette réduction d’impôts sera égale à 66% du montant déclarée des frais non remboursés avec un montant maximum de 20% du revenu imposable.

Pour télécharger le formulaire Excel, cliquez sur l'icone ci-dessous

2863.png


https://www.facebook.com/USVermelles
Date de création : 15/12/2015 º 18:51
Catégorie : -
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ALEXIS VAN RENTERGEM le 08 12 ?

Yoann Joly le 07 12 ?

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